Chapitre 1 – Sur la protection de la vie privée et des données personnelles
Livenup collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site Livenup, ainsi que sur les personnes souhaitant s’abonner à ses services :
établir des statistiques globales sur le nombre de visiteurs des différentes rubriques de son site web par les internautes
Par le biais de « formulaires », pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et pour diriger vers leur boîte aux lettres électronique certaines informations ou annonces de Livenup ou de ses partenaires désignés par elle.
par le biais de « formulaires » pour envoyer des demandes d’informations à des partenaires tiers sélectionnés par Livenup
Conscient que la collecte et le traitement de données personnelles sur Internet doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Livenup s’engage à ce que tout traitement de données personnelles sur le site Livenup soit conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Livenup s’engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants :
1.1 – Existence et modalités du droit d’accès et de rectification
Chaque personne utilisant le site Livenup dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles la concernant. Les personnes peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces personnes peuvent exercer ce droit à tout moment en contactant Livenup à l’adresse suivante Livenup. Concernant les données collectées dans le cadre de l’abonnement aux Services proposés sur le site Livenup, et notamment le service de courrier électronique, les abonnés à ces Services peuvent exercer leurs droits directement sur le site Livenup.
1.2 Destinataires des informations collectées
Tout internaute peut demander, lors de la collecte de ses données personnelles ou ultérieurement, que ces données personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.
1.3 Sécurité du traitement des données à caractère personnel
Livenup s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, notamment pour empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
1.4 « Cookies »
Un ou plusieurs « cookies » seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site Livenup. Un « cookie » est un petit fichier envoyé par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur son disque dur. Les cookies envoyés par le site Livenup enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site Livenup effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) et permettent d’identifier les visites successives des visiteurs. Dans cette perspective, Livenup s’engage à garantir le droit d’opposition des internautes aux « cookies ». Les personnes connectées au site Livenup peuvent en effet s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en modifiant les options du logiciel de navigation de leur ordinateur (se référer à la rubrique Aide du navigateur Internet utilisé). Toutefois, Livenup attire l’attention des internautes que, dans ce cas, l’accès à certains Services du site Livenup peut s’avérer altéré, voire impossible.
Chapitre 2 – Protection des mineurs et contrôle des contenus
Livenup reconnaît la nécessité de lutter contre la diffusion de contenus illicites (injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, révisionnistes, pédophiles, etc.), et d’assurer la protection de l’enfant, et s’engage en conséquence : – à aider les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illicites, – à permettre la restriction de l’accès à certains services.
Chapitre 3 – Respect des droits de propriété intellectuelle
Les possibilités offertes par Internet pour l’échange de données ne doivent pas se développer en violation des droits de propriété intellectuelle. Livenup met en œuvre les mesures juridiques et techniques les mieux à même de protéger ces droits. Livenup s’engage donc :
Informer les internautes de leurs obligations en matière d’utilisation et de diffusion de contenus légalement protégés,
Promouvoir le développement des techniques de protection des œuvres et de lutte contre la piraterie,
Aider les autorités compétentes dans la lutte contre la contrefaçon.
Chapitre 4 – Sur la sécurité des échanges
Les internautes doivent pouvoir bénéficier d’échanges sécurisés. Livenup s’engage à prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir la sécurité des échanges, notamment le détournement de données, et à se conformer à la réglementation applicable.
Titre 2 – Avertissement aux utilisateurs d’Internet
Toutefois, les internautes de Livenup ne sont pas exonérés de leurs obligations et de leur responsabilité dans le cadre de l’utilisation du réseau Internet et de la consultation du site Livenup. Le présent texte a pour objet d’informer l’internaute sur ces points.
Chapitre 1 – Avertissement général 1.1 Sécurité du réseau Internet
Les internautes utilisant le site Livenup sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. Livenup ne peut donc garantir que les informations échangées via les Services distribués par Livenup ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
1.2 Responsabilité de l’internaute
Livenup est amené à diffuser sur le site Livenup certaines informations, données, photographies, cartes, travaux, logiciels et services développés par des tiers.
Livenup ne participe en aucune manière à leur élaboration et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site Livenup, ni l’absence de caractère contrefaisant des logiciels et œuvres développés par des tiers. .
En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Livenup avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
1.3 Avertissement concernant les liens vers des sites de tiers
Le site Livenup contient des liens hypertextes vers des sites Internet gérés par des tiers. Livenup ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que Livenup approuve les éléments contenus dans ces sites. Livenup ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site Livenup n’engage en rien la responsabilité de Livenup. Livenup ne donne donc aucune garantie concernant :
la véracité, l’actualité, la qualité, l’exhaustivité et la complétude du contenu des sites web indexés
Pertinence et exhaustivité des sites web indexés Difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites web
En conséquence, la responsabilité de Livenup ne saurait être engagée dans le cadre d’un litige entre un site marchand référencé sur le site Livenup et un internaute. Les exploitants des sites marchands référencés par « Livenup » sont seuls responsables du respect de l’ensemble des réglementations applicables aux produits ou services proposés aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à :
Vente à distance,
Protection des consommateurs,
Publicité fausse ou trompeuse,
Les prix,
La conformité des produits et des services,
Réglementations spécifiques aux produits et services considérés.
1.4 Avertissement concernant les mineurs
Chaque internaute reconnaît qu’Internet permet la connexion à des sites dont le contenu est hautement préjudiciable aux mineurs (informations à caractère violent, pornographique, etc.) et s’engage à surveiller et à restreindre son accès à Internet aux mineurs.
Chapitre 2 – Netiquette
L’internaute est pleinement informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connus sous le nom de « Netiquette » ainsi que des différents codes de déontologie disponibles sur Internet.
Chapitre 3 – Protection des personnes et des biens
L’internaute reconnaît que Livenup souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, l’internaute s’engage à ne pas utiliser le site Livenup à des fins illicites et notamment à ne pas diffuser de message ou d’information quelle qu’en soit la forme ou la nature :
contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
contraire au respect de la vie privée,
abusives, diffamatoires, racistes, xénophobes, révisionnistes ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
l’incitation à la discrimination et à la haine,
menacer une personne ou un groupe de personnes,
pornographique ou pédophile,
l’incitation à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou l’apologie des crimes de guerre, ou
des crimes contre l’humanité,
l’incitation au suicide,
violant la législation sur le secret de la correspondance, ou, en général, contraire à un règlement ou à une loi en vigueur.
L’internaute s’engage également :
de ne pas utiliser les services offerts par Livenup. ou les données personnelles auxquelles il pourrait avoir accès à des fins commerciales et, en général, pour proposer des produits et services le rémunérant directement ou indirectement,
ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation du site Livenup, ne pas falsifier toute mention ou élément de ce site,
de ne pas pénétrer dans un système informatique, de ne pas en modifier le contenu et de ne pas commettre l’un des délits sanctionnés par les articles 323-1 à 323-7 du code pénal (« hacking »),
ne pas envoyer un grand nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres d’autres utilisateurs d’Internet (« spamming »).
Chapitre 4 – Propriété intellectuelle
4.1 Protection des droits de Livenup
Certains éléments (notamment rédactionnels, graphiques et illustrations) figurant sur le site Livenup sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu’à l’étranger, de tout ou partie du thème de Livenup est interdite sans l’accord exprès de la société Livenup.
4.2 Protection des données diffusées par les internautes
L’internaute s’engage à obtenir les autorisations préalables des titulaires de droits dans les conditions légales, avant toute reproduction, représentation, communication au public sur le site Livenup, de l’ensemble des données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que les droits de marques, les droits d’auteur, les droits voisins, y compris les droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données). Chaque internaute garantit à Livenup qu’il est autorisé à diffuser sur le réseau, par l’intermédiaire du site Livenup, tout contenu susceptible d’être protégé par des droits de propriété intellectuelle, des droits de la personnalité ou des droits à l’image.
Chapitre 5 – Nom d’utilisateur – Mot de passe
Chaque internaute qui crée un compte dans son espace personnel est caractérisé par un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le mot de passe permettant à l’internaute de s’identifier et de se connecter aux services est personnel et confidentiel. L’internaute est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. L’internaute s’engage à garder secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
Chapitre 6 – Disponibilité des services
Livenup s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons. Livenup n’est en aucun cas responsable de l’impossibilité d’accès aux services, notamment pour des raisons techniques. Livenup n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute ou tout tiers. Livenup ne fournit aucune assistance personnelle ou « hot line ». Il est rappelé que Livenup peut à tout moment mettre fin à ses Services ou en modifier les caractéristiques, notamment pour des raisons techniques, et ce sans préavis.
Chapitre 7 – Restriction d’accès
Livenup se réserve le droit de refuser à tout internaute l’accès à tout ou partie du site Livenup, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des termes du présent document.
Chapitre 8 – Modifications des présentes conditions générales
Livenup se réserve le droit de modifier les termes, conditions et avertissements de ce document. Ce document est soumis à la loi française.